Conditions générales de vente
PREAMBULE
L'Ateleir de Jaél est une société enregistrée au Registre du Commerce.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
N° SIRET/ RCS : 851 961 375 00017
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site www.latelierdejael.com
L'Atelier de Jaèl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens et services proposés par L'atelier de Jaèl via son site www.latelierdejael.com
ARTICLE 2 - ARTICLES ET DISPONIBILITE
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande.
Suite à la passation de votre commande, L'Atelier de Jaèl vous en accusera réception en vous adressant un Email de confirmation de commande.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
L'Atelier de Jaèl se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement d'une commande se fait en euros par CB ou Paypal .
Les informations remplies lors de la validation de votre commande, seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.
il est impératif de noter toutes vos demandes dans la partie commentaire ou via un échange de mails préalable à pour définir votre www.latelierdejael.com personnalisé.
ARTICLE 6 - EXPÉDITION & LIVRAISON
Les commandes sont traitées sous 5 jours ouvrés, puis elles sont expédiées en lettre suivie, ainsi vous disposez d’un code de suivi internet que vous pouvez demander par mail via les contacts. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France, 10 à 15 jours hors France.
L'Atelier de Jaèl ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Aussi aucun remboursement n’est possible.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de colis non reçu, le client devra alors se rapprocher des services de La poste pour ouvrir une enquête.
Pour tout problème concernant la livraison ou endommagement du produit, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante: latelier.jael@gmail.com ou via notre formulaire de contact.
ARTICLE 7 - RETOURS ET ECHANGES
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et neuf, propre à sa recommercialisation et demander l’échange et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
L'Atelier de Jaèl permet un retour ou échange jusqu'à 14 jours ouvrables.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de L'Atelier de jaèl et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par L'Atelier de Jaèl en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lateleirdejael.com qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société L'Atelier de Jaèl En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.